ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : Cliquez pour en savoir plus
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DEFINITION DES ZAENR PRÉSENTATION
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les communes puissent définir d'ici le 31 décembre 2023, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAENR).
Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
• Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement,
• Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables,
• Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.
L’un des enjeux de cette loi, est d’associer les administrés à la définition de ces zones.
Les ZAENR sont des secteurs géographiques identifiés pour leur potentiel. Dans ces zones, les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis mais ouvriront également droit à des dispositifs financiers préférentiels (dont les modalités ne sont pas encore connues). L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.
Au regard du potentiel actuel, La Commune est concernée par la définition de zones concernant :
• le photovoltaïque (sur toitures et au sol) • l’éolien,
• la méthanisation,
Un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune est mis à disposition du public, sous forme de cartographies.
Concernant les zones proposées, la Commune de Richemont propose de retenir :
Sur les zones d’accélération dédiées au photovoltaïque :
• Centrale photovoltaïque en toiture dédiée à l’électricité :
o L’ensemble du secteur communal
• Centrale photovoltaïque au sol :
o Une friche située à côté du site Air Liquide (ancien bâtiment Cuisines Schmidt)
o Une friche située en face du site Air Liquide (ancienne décharge).
Sur les zones d’accélération dédiées à l’éolien :
• Les anciens parcs à cendres de la centrale EDF, situés entre l’autoroute A31 et l’ancienne centrale EDF,
• Les autres sites identifiés par les services de l’Etat sont à exclure car situés en forêt communale.
Sur les zones d’accélération dédiées à la méthanisation :
• La Commune de RICHEMONT n’en identifie aucune.
LES DOCUMENTS :
Pour prendre connaissance de ces zones, vous pouvez consulter les cartographies en cliquant sur les lignes, en bleu, ci-après.
• Potentiel photovoltaïque au sol
• Potentiel photovoltaïque sur toitures
o Photos aériennes :
o Cartographie :
• Potentiel éolien
Des cartes interactives sont également disponibles sur le site geoservices de l’IGN. Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-après : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Enfin, il vous est possible de transmettre vos interrogations et de formuler d’éventuelles propositions, jusqu’au 11 décembre 2023, par courrier, à l’adresse suivante : Mairie – Place de l’Eglise – 57270 RICHEMONT, ou par mail : mairie@richemont.fr
Une fois cette phase de concertation terminée, la Commune prendra une délibération pour transmission à l’Etat et à la Communauté de Commune Rives de Moselle, avant le 31 décembre 2023.