- ARRETE N° 180/2024 INTERDISANT LE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES ET LE STATIONNEMENT DE VEHICULES SUR LE PARKING DU STADE ROGER TUSCH SITUE ROUTE NATIONALE
- ARRETE N°142/2024 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N°144 - INSTITUANT UN PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DU CHATEAU DE PEPINVILLE SUITE A UN INCENDIE
- ARRETE N°147 - APPROUVANT LE PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
- ARRETE N°148 - PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DES SOURCES LUMINEUSES SUR LES CANDELABRES SITUES ZA CHAMP DE MARS
- ARRETE N°149 - INTERDISANT L'UTILISATION DU STADE ROGER TUSCH
- ARRETE N°159 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D'UN FOODTRUCK
- ARRETE N°164 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT D'UN FOODTRUCK
- ARRETE N°187 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SITUÉS, 16 RUE SAINT JACQUES
- ARRETE N°197 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX SUR LES RESEAUX EXISTANT DE MOSELLE TELECOM
- ARRETE N°198 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR UNE CONDUITE D AIR LIQUIDE
- ARRETE N°202 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ - 37 ROUTE NATIONALE
- ARRETE N°203 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE N°204 - INTERDISANT LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ABATTAGE D'UN ARBRE
- ARRETE N°205 - REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX D'ELAGAGE AU VOISINAGE DES LIGNES ELECTRIQUES SUR LA COMMUNE
- ARRETE N°206 - PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UNE BENNE SUR LE DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°207 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE DU PANNEAU LUMINEUX SITU2 EN FACE DU 25 ROUTE NATIONALE
- ARRETE N° 208 - INTERDISANT LA CIRCULATION EN FORET COMMUNALE
