- ARRETE N°144 - INSTITUANT UN PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DU CHATEAU DE PEPINVILLE SUITE A UN INCENDIE
- ARRETE N°147 - APPROUVANT LE PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
- ARRETE N°149 - INTERDISANT L'UTILISATION DU STADE ROGER TUSCH
- ARRETE N°187 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SITUÉS, 16 RUE SAINT JACQUES
- ARRETE N°198 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR UNE CONDUITE D AIR LIQUIDE
- ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N°2024 - DPAT/T -194
- ARRETE N°230 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
- ARRETE N°232 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- ARRETE N°2 - PORTANT AUTORISATON D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°4 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N°5 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SITUÉS 16, RUE SAINT JACQUES
- ARRETE N°6 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°7 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE DEVANT LE 38, RUE DE BEVANGE
