- ARRETE N°144 - INSTITUANT UN PERIMETRE DE SECURITE AUTOUR DU CHATEAU DE PEPINVILLE SUITE A UN INCENDIE
- ARRETE N°147 - APPROUVANT LE PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
- ARRETE N°149 - INTERDISANT L'UTILISATION DU STADE ROGER TUSCH
- ARRETE N°187 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SITUÉS, 16 RUE SAINT JACQUES
- ARRETE N°198 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR UNE CONDUITE D AIR LIQUIDE
- ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N°2024 - DPAT/T -194
- ARRETE N°230 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
- ARRETE N°232 - PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE LORS DE L'EXECUTION DE TRAVAUX D'URGENCE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
- ARRETE N°4 - PORTANT NUMEROTATION DE VOIRIE
- ARRETE N°5 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX SITUÉS 16, RUE SAINT JACQUES
- ARRETE N°9 - REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES POIDS-LOURDS SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
- ARRETE N°10 - PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER SUR LE PERIMETRE DE LA CITE DU MOULIN EXPOSE A UN RISQUE NATUREL DE MOUVEMENT DE TERRAIN
- ARRETE N°19 - PORTANT REGLEMENTATION ET GESTION DES OBJETS TROUVÉS
- ARRETE N°22 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3 EME CATEGORIES
- ARRETE N°26 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3 EME CATEGORIES
- ARRETE N°29 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°42 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT GAZ SITUE ZA CHAMP DE MARS
- ARRETE N°44 - PORTANT REGLEMENTATION DE L'UTILISATION D'UN EQUIPEMENTSPORTIF DE PROXIMITE "CITY STADE" AU LIEU-DIT "PAQUIS DU MOULIN"
- ARRETE N°74 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES CULEES DU PONT DE L'A31 SITUE AU BOUT DE LA RUE DE L'ORNE
- ARRETE N°75 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN COFFRET ET UN CABLE ELECTRIQUE DANS LE CADRE DE TRAVAUX SUR LES CULEES DU PONT DE L'A31 SITU2 AU BOUT DE LA RUE DE L'ORNE
- ARRETE N°77 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE SECURISATION DE LA RD 953
- ARRETE N°78 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE L'INSTALLATION D'UNE CAMERA DANS LE GIRATOIRE SITUE RUE DU MARABOUT
- ARRETE N°79 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3 EME CATEGORIES
- ARRETE N°80 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3 EME CATEGORIES
- ARRETE N°81 - AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 1ERE ET 3 EME CATEGORIES
- ARRETE N°82 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
- ARRETE N°83 - PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D'UNE VISITE DE VÉRIFICATION DE L'OUVRAGE D'ART TS6 SITUÉ ROUTE NATIONALE AU DESSUS DE L'ORNE
- ARRETE N°94 - REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE CREATION D'UN PARKING SITUE ENTRE LE 13 RUE DU BOIS ET L'INTERSECTION DE LA RUE SAINT JACQUES
